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Législatives 2022 : le Conseil constitutionnel valide l'élection de Monique Iborra comme députée de Haute-Garonne
Publié le 23/09/2022 à 12h49
Monique Iborra est bien la députée de la 6e circonscription de Haute-Garonne (31). Le Conseil constitutionnel a rendu un "non lieu à statuer" dans le recours déposé contre son élection en raison du décès du requérant, Fabien Jouvé (Nupes).